SCI DE LA ROCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 316 433, SCI DE LA ROCADE est une SCI créée le 1er décembre 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 CRS de la Liberté, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE REY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROCADE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROCADE
- SIREN
- 320 316 433
- SIRET (siège)
- 320 316 433 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR90320316433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 316 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 1980
- Siège social
- 41 CRS de la Liberté, 69003, Lyon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROCADE
L'acquisition, la propriété, la conservation, l'administration et l'exploitation, par tous les moyens, en pleine propriété comme en nue-propriété ou en usufruit, même temporaire, en tout ou partie et y compris en indivision, de tous biens ou droits réels immobiliers comme de tous droits sociaux conférant des droits sur lesdits biens et droits immobiliers, situés en France ; l'octroi de tout droit de jouissance, gratuit ou non, d'hébergement nu, d'usage ou d'habitation ou encore de tout usufruit, avec ou sans convention d'usufruit et plus généralement, l'octroi de tous droits et usages gratuits notamment d'habitation nue portant sur les biens immobiliers dont la société est propriétaire, en pleine propriété ou de manière démembrée, et ce, y compris à un associé ; l'administration, la décision et la réalisation de tous travaux sur l'immeuble, la gestion directement ou au moyen de tout mandat, l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous droits s'y rapportant ; le financement par tous moyens y compris par emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation des opérations directes ou indirectes comprises à l'objet social, ainsi que l'octroi de toutes garanties y compris toutes suretés réelles nécessaires en garantie de l'obtention desdits financements ; l'octroi de prêts ou avances à des sociétés ou groupements avec lesquels la société est liée
Finances de SCI DE LA ROCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROCADE
INSEEBODACCAutre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA ROCADE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LyonSiègeActif
320 316 433 00038 · ouvert le 22 juin 2026 · NAF 6820B
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
320 316 433 00012 · ouvert le 14 octobre 1980 · NAF 702C
- 69004 LYON 4E ARRONDISSEMENTFermé
320 316 433 00020 · ouvert le 01 décembre 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ROCADE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA ROCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA ROCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROCADE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-11.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-45.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-43.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-40.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-45.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA ROCADE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
VERMOREL Suzanne Marie Louise nom d'usage : REY n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
REY Henri Jean nom d'usage : REY n'est plus gérant. REY Françoise Renée Gillette nom d'usage : CHOSSON devient gérant. VERMOREL Suzanne Marie Louise nom d'usage : REY devient gérant
- création
Date d'effet : 01 décembre 1980
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROCADE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROCADE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROCADE est 320 316 433. Le SIRET de son siège social est 320 316 433 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90320316433.
Qui dirige SCI DE LA ROCADE ?
SCI DE LA ROCADE est dirigée par FRANCOISE REY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROCADE ?
Le siège social de SCI DE LA ROCADE est situé 41 CRS de la Liberté, 69003 Lyon.
SCI DE LA ROCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROCADE.
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