SCI DE LA ROCADE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI DE LA ROCADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 114 594. Son siège social est situé 21 Crs Bacalan, 33390 Blaye. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NICOLE L'HOSTIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROCADE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROCADE
- SIREN
- 399 114 594
- SIRET (siège)
- 399 114 594 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44399114594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 114 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 décembre 1994
- Siège social
- 21 CRS BACALAN, 33390, BLAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROCADE
ACQUISITION D'IMMEUBLES, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION.
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Finances de SCI DE LA ROCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROCADE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA ROCADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33390 BLAYESiègeActif
399 114 594 00019 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA ROCADE
INPIConformité de SCI DE LA ROCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROCADE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00037
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00466
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00838
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-11.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-45.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-43.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-40.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-45.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA ROCADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROCADE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROCADE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROCADE est 399 114 594. Le SIRET de son siège social est 399 114 594 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44399114594.
Qui dirige SCI DE LA ROCADE ?
SCI DE LA ROCADE est dirigée par NICOLE L'HOSTIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROCADE ?
Le siège social de SCI DE LA ROCADE est situé 21 Crs Bacalan, 33390 Blaye.
SCI DE LA ROCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROCADE.
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