SCI DE LA ROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 242 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA ROCHE est une société civile immatriculée le 3 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 346 949. Le siège social de l'entreprise se trouve La Roche, 71460 Santilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANGELIKA GARTNER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROCHE
- SIREN
- 514 346 949
- SIRET (siège)
- 514 346 949 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70514346949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 346 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 242 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2009
- Siège social
- LA ROCHE, 71460, SANTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROCHE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La propriété de toute valeur mobilière, et ce que ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen
Finances de SCI DE LA ROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DE LA ROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71460 SANTILLYSiègeActif
514 346 949 00019 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ROCHE
INPIComptes annuels de SCI DE LA ROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA ROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 18 août 2026 · N° 2025006548
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00369
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00222
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01506
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Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02680
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001760
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00306
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00092
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00003
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025000043
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 décembre 2025 · N° 22/00384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA ROCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-03 · Début d'activité : 2009-07-09
- création
Date d'effet : 03 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHE est 514 346 949. Le SIRET de son siège social est 514 346 949 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70514346949.
Qui dirige SCI DE LA ROCHE ?
SCI DE LA ROCHE est dirigée par ANGELIKA GARTNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROCHE ?
Le siège social de SCI DE LA ROCHE est situé La Roche, 71460 Santilly.
SCI DE LA ROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROCHE.
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