SCI DE LA ROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA ROCHE est une SCI immatriculée le 5 février 2014 sous le numéro SIREN 799 878 467. Son siège social est situé 11 place du Lieutenaut Dutilh, 68240 Kaysersberg Vignoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROLAND CARRER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROCHE
- SIREN
- 799 878 467
- SIRET (siège)
- 799 878 467 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40799878467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 878 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2014
- Siège social
- 11 PLACE DU LIEUTENAUT DUTILH, 68240, KAYSERSBERG VIGNOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROCHE
Acquisition de tout bien immobilier, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont la société peut devenir propriétaire.
Finances de SCI DE LA ROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DE LA ROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLESiègeActif
799 878 467 00015 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ROCHE
INPIComptes annuels de SCI DE LA ROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA ROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 18 août 2026 · N° 2025006548
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00369
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00222
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01506
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Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02680
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Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00059
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001760
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00306
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00092
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00003
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Décision du 19 février 2026 · N° 22/03033
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00752
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00001
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA ROCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 05 février 2014
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHE est 799 878 467. Le SIRET de son siège social est 799 878 467 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40799878467.
Qui dirige SCI DE LA ROCHE ?
SCI DE LA ROCHE est dirigée par ROLAND CARRER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROCHE ?
Le siège social de SCI DE LA ROCHE est situé 11 place du Lieutenaut Dutilh, 68240 Kaysersberg Vignoble.
SCI DE LA ROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROCHE.
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