SCI DE LA ROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 055 707, SCI DE LA ROCHE est une SCI créée le 6 mars 2015. Elle est domiciliée 3 rue Elise Deroche, 49240 Avrille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID DUTRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROCHE
- SIREN
- 810 055 707
- SIRET (siège)
- 810 055 707 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR40810055707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 055 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2015
- Siège social
- 3 RUE ELISE DEROCHE, 49240, AVRILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROCHE
La propriété par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement l'acquisition en pleine propriété ou en démembrement de propriété. L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers existants ou à édifier
Finances de SCI DE LA ROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA ROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49240 AVRILLESiègeActif
810 055 707 00022 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ROCHE
INPIComptes annuels de SCI DE LA ROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA ROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 18 août 2026 · N° 2025006548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00059
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03219
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00306
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00092
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 février 2026 · N° 2026001377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025000043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 décembre 2025 · N° 22/00384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA ROCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUTRUEL David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUTRUEL Laurent, Serge, Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-06 · Début d'activité : 2015-02-19
- création
Date d'effet : 06 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHE est 810 055 707. Le SIRET de son siège social est 810 055 707 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40810055707.
Qui dirige SCI DE LA ROCHE ?
SCI DE LA ROCHE est dirigée par DAVID DUTRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROCHE ?
Le siège social de SCI DE LA ROCHE est situé 3 rue Elise Deroche, 49240 Avrille.
SCI DE LA ROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROCHE.
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