SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA ROCHEFOUCAULD est une SCI immatriculée le 12 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 699 849. Elle est domiciliée 117 av Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUY RUAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
- SIREN
- 400 699 849
- SIRET (siège)
- 400 699 849 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR93400699849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 699 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 1995
- Siège social
- 117 AV VICTOR HUGO, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
400 699 849 00024 · ouvert le 20 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
INPIComptes annuels de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROCHEFOUCAULD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROCHEFOUCAULD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROCHEFOUCAULD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025002220
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/09876
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 11 avril 2025 · N° 24/04087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00470
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/08098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant : RUAL Guy ; Associé : BOULANT Didier ; Associé : RUAL Audrey Florine Marie ; Associé : RUAL Benjamin Georges Marie
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- création
Date d'effet : 12 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD est 400 699 849. Le SIRET de son siège social est 400 699 849 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93400699849.
Qui dirige SCI DE LA ROCHEFOUCAULD ?
SCI DE LA ROCHEFOUCAULD est dirigée par GUY RUAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD ?
Le siège social de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD est situé 117 av Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI DE LA ROCHEFOUCAULD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROCHEFOUCAULD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROCHEFOUCAULD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROCHEFOUCAULD.
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