SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA ROCHEFOUCAULD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2021, identifiée par le SIREN 490 354 115. Son siège social est situé 11 B Che de Braouet, 33260 La Teste-de-Buch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN BELLAMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
- SIREN
- 490 354 115
- SIRET (siège)
- 490 354 115 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR30490354115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 354 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2021
- Siège social
- 11 B CHE DE BRAOUET, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
Acquisition, location, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif
490 354 115 00027 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B
- 60290 CAUFFRYFermé
490 354 115 00019 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
INPIComptes annuels de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROCHEFOUCAULD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROCHEFOUCAULD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROCHEFOUCAULD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025002220
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/09876
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/04087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/05688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/04647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/08098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculée le 2021-09-06 · Début d'activité : 2006-05-01
- création
Date d'effet : 06 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD est 490 354 115. Le SIRET de son siège social est 490 354 115 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30490354115.
Qui dirige SCI DE LA ROCHEFOUCAULD ?
SCI DE LA ROCHEFOUCAULD est dirigée par SEBASTIEN BELLAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD ?
Le siège social de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD est situé 11 B Che de Braouet, 33260 La Teste-de-Buch.
SCI DE LA ROCHEFOUCAULD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROCHEFOUCAULD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROCHEFOUCAULD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROCHEFOUCAULD.
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