SCI DE LA ROCHEFOUCAULT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 700 139, SCI DE LA ROCHEFOUCAULT est une SCI créée le 23 février 2006. Son siège social est situé 15 Rte de Carnonen, 22120 Pommeret. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK HAUGOMARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROCHEFOUCAULT
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROCHEFOUCAULT
- SIREN
- 488 700 139
- SIRET (siège)
- 488 700 139 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR40488700139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 700 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 2006
- Siège social
- 15 RTE DE CARNONEN, 22120, POMMERET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROCHEFOUCAULT
Acquisition d'immeuble ou de droits immobiliers, rénovation, construction d'immeubles en vue de leur location, leur exploitation, leur gestion, toutes opérations se rattachant a cet objet
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA ROCHEFOUCAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROCHEFOUCAULT
INSEEBODACCFH DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA ROCHEFOUCAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22120 POMMERETSiègeActif
488 700 139 00022 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 6820B
- 22400 ANDELFermé
488 700 139 00014 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ROCHEFOUCAULT
INPIConformité de SCI DE LA ROCHEFOUCAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROCHEFOUCAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROCHEFOUCAULT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROCHEFOUCAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA ROCHEFOUCAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant : HAUGOMARD Franck Daniel
- création
Date d'effet : 23 février 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROCHEFOUCAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHEFOUCAULT ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHEFOUCAULT est 488 700 139. Le SIRET de son siège social est 488 700 139 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40488700139.
Qui dirige SCI DE LA ROCHEFOUCAULT ?
SCI DE LA ROCHEFOUCAULT est dirigée par FRANCK HAUGOMARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROCHEFOUCAULT ?
Le siège social de SCI DE LA ROCHEFOUCAULT est situé 15 Rte de Carnonen, 22120 Pommeret.
SCI DE LA ROCHEFOUCAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROCHEFOUCAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROCHEFOUCAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROCHEFOUCAULT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Pommeret