SCI DE LA ROCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA ROCHETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 613 207. Elle est domiciliée La Rochette Cublac, 19520 Cublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC SUBREGIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROCHETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROCHETTE
- SIREN
- 340 613 207
- SIRET (siège)
- 340 613 207 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20340613207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 613 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 1987
- Siège social
- LA ROCHETTE CUBLAC, 19520, CUBLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROCHETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE LA ROCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROCHETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA ROCHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19520 CUBLACSiègeActif
340 613 207 00018 · ouvert le 20 février 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ROCHETTE
INPIComptes annuels de SCI DE LA ROCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA ROCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROCHETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01403
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00232
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00166
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03129
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00175
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Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01708
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-15.836
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/03160
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01603
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/04171
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 04-30.721
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-40.392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-21.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-15.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA ROCHETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROCHETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHETTE est 340 613 207. Le SIRET de son siège social est 340 613 207 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20340613207.
Qui dirige SCI DE LA ROCHETTE ?
SCI DE LA ROCHETTE est dirigée par MARC SUBREGIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROCHETTE ?
Le siège social de SCI DE LA ROCHETTE est situé La Rochette Cublac, 19520 Cublac.
SCI DE LA ROCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROCHETTE.
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