SCI DE LA ROCQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 483 761, SCI DE LA ROCQUE est une SCI créée le 27 mai 1992. Son siège social est situé La Rocque, 81210 Lacrouzette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUES GALINIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROCQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROCQUE
- SIREN
- 387 483 761
- SIRET (siège)
- 387 483 761 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94387483761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 483 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 250,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mai 1992
- Siège social
- LA ROCQUE, 81210, LACROUZETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROCQUE
Administration d'immeubles;
Finances de SCI DE LA ROCQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROCQUE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA ROCQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81210 LACROUZETTESiègeActif
387 483 761 00012 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA ROCQUE
INPIComptes annuels de SCI DE LA ROCQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROCQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA ROCQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROCQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROCQUE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 01-04.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROCQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA ROCQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROCQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROCQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROCQUE est 387 483 761. Le SIRET de son siège social est 387 483 761 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94387483761.
Qui dirige SCI DE LA ROCQUE ?
SCI DE LA ROCQUE est dirigée par JACQUES GALINIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROCQUE ?
Le siège social de SCI DE LA ROCQUE est situé La Rocque, 81210 Lacrouzette.
SCI DE LA ROCQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROCQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROCQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROCQUE.
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