SCI DE LA RONCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 561 594, SCI DE LA RONCE est une SCI créée le 18 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Moulin, 59530 Ghissignies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DUARTE Jacqueline, Isabelle Née LIEVIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA RONCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RONCE
- SIREN
- 383 561 594
- SIRET (siège)
- 383 561 594 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81383561594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 561 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 1991
- Siège social
- 3 RUE DU MOULIN, 59530, GHISSIGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RONCE
IDEM A L'ACTIVITE LA PROPRIETE, LA GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, AINSI QUE LA PRISE D'INTERETS ET DE PARTICIPATION DANS TOUTES AUTRES SOCIETES DE MEME OBJET -
Finances de SCI DE LA RONCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RONCE
INSEEDUARTE Jacqueline, Isabelle Née LIEVIN
Gérant
Depuis la création (18 décembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI DE LA RONCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59530 GHISSIGNIESSiègeActif
383 561 594 00011 · ouvert le 21 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA RONCE
INPIComptes annuels de SCI DE LA RONCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RONCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA RONCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RONCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RONCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/02298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 avril 2025 · N° J2025000253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 avril 2025 · N° J2025000252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-16.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-20.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-13.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-12.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-20.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA RONCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA RONCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RONCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RONCE est 383 561 594. Le SIRET de son siège social est 383 561 594 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81383561594.
Qui dirige SCI DE LA RONCE ?
SCI DE LA RONCE est dirigée par DUARTE Jacqueline, Isabelle Née LIEVIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RONCE ?
Le siège social de SCI DE LA RONCE est situé 3 rue du Moulin, 59530 Ghissignies.
SCI DE LA RONCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RONCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RONCE.
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