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SCI DE LA RONCE

Active
Siren423 994 003SCI31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 02 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 994 003, SCI DE LA RONCE est une SCI créée le 2 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 Ancienne route Imperiale, 31120 Portet-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAULO CORREIA DA SILVA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA RONCE

Dénomination
SCI DE LA RONCE
SIREN
423 994 003
SIRET (siège)
423 994 003 00030
N° TVA intracommunautaire
FR69423994003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 994 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 1999
Siège social
76 ANCIENNE ROUTE IMPERIALE, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA RONCE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE

Finances de SCI DE LA RONCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA RONCE

PC

PAULO CORREIA DA SILVA

Autre

Depuis la création (02 septembre 1999) · 27 ans

MD

MANUEL DA SILVA

Autre

Depuis la création (02 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE LA RONCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif

    423 994 003 00030 · ouvert le 23 juin 1999 · NAF 6820B

  • 31140 AUCAMVILLEFermé

    423 994 003 00014 · ouvert le 27 juin 1999 · NAF 6820B

  • 31140 AUCAMVILLEFermé

    423 994 003 00022 · ouvert le 04 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA RONCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA RONCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RONCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA RONCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RONCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RONCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA RONCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA RONCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RONCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RONCE est 423 994 003. Le SIRET de son siège social est 423 994 003 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69423994003.

Qui dirige SCI DE LA RONCE ?

SCI DE LA RONCE est dirigée par PAULO CORREIA DA SILVA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RONCE ?

Le siège social de SCI DE LA RONCE est situé 76 Ancienne route Imperiale, 31120 Portet-sur-Garonne.

SCI DE LA RONCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA RONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA RONCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RONCE.

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