SCI DE LA ROQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 176 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA ROQUE est une SCI immatriculée le 23 juin 1998 sous le numéro SIREN 332 262 153. Son siège social est situé 42 av de l’Hippodrome, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LILIANE FOURNIAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROQUE
- SIREN
- 332 262 153
- SIRET (siège)
- 332 262 153 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR18332262153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 262 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 175 621,27 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juin 1998
- Siège social
- 42 AV DE L’HIPPODROME, 14000, CAEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROQUE
La propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation de tous immeubles bâtis, de terrains bâtis ou non, de terrains agricoles, l'acquisition, la gestion de parts, l'édification de tous immeubles.
Finances de SCI DE LA ROQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROQUE
INSEESOCIETE S.P.R.L.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DE LA ROQUE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
332 262 153 00049 · ouvert le 07 mai 1998 · NAF 6820A
- 14690 PONT-D OUILLYFermé
332 262 153 00023 · ouvert le 26 avril 1991 · NAF 702C
- 14000 CAENFermé
332 262 153 00031 · ouvert le 04 juin 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA ROQUE
INPIComptes annuels de SCI DE LA ROQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA ROQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/08220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/07604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/15075
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 février 2024 · N° 20/05198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/03227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/03226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-13.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 97-18.776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 92-18.434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-43.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 90-41.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-13.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA ROQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROQUE est 332 262 153. Le SIRET de son siège social est 332 262 153 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18332262153.
Qui dirige SCI DE LA ROQUE ?
SCI DE LA ROQUE est dirigée par LILIANE FOURNIAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROQUE ?
Le siège social de SCI DE LA ROQUE est situé 42 av de l’Hippodrome, 14000 Caen.
SCI DE LA ROQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROQUE.
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