SCI DE LA ROSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA ROSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 964 547. Son siège social est situé 181 av de la Rose, 13013 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARC BEN NATHAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROSE
- SIREN
- 387 964 547
- SIRET (siège)
- 387 964 547 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62387964547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 964 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 juin 1992
- Siège social
- 181 AV DE LA ROSE, 13013, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROSE
Acquisition d immeubles leur aménagement la réparation des dits immeubles en vue de leur location
Finances de SCI DE LA ROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2017
Autre
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA ROSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLESiègeActif
387 964 547 00013 · ouvert le 13 mai 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA ROSE
INPIComptes annuels de SCI DE LA ROSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA ROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/06526
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/03508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/06922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 23/10423
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/05555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA ROSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : GRANJON Véronique en fonction le 28 Juin 2017 ; Gérant Associé : MASSONNAT Jérôme en fonction le 28 Juin 2017 ; Gérant Associé : BEN NATHAN Marc en fonction le 28 Juin 2017
- création
Date d'effet : 18 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROSE est 387 964 547. Le SIRET de son siège social est 387 964 547 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62387964547.
Qui dirige SCI DE LA ROSE ?
SCI DE LA ROSE est dirigée par MARC BEN NATHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROSE ?
Le siège social de SCI DE LA ROSE est situé 181 av de la Rose, 13013 Marseille.
SCI DE LA ROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROSE.
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