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SCI DE LA ROSE

Active
Siren449 351 535SCI76000 ROUENCréée le 17 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 351 535, SCI DE LA ROSE est une SCI créée le 17 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Senard, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par OLIVIER CASAYS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA ROSE

Dénomination
SCI DE LA ROSE
SIREN
449 351 535
SIRET (siège)
449 351 535 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27449351535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 351 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juillet 2003
Siège social
10 RUE SENARD, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA ROSE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION SIS 44 RUE DE LA ROSE 76000 ROUEN, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE. ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA ROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA ROSE

OC

OLIVIER CASAYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans

AC

ANNICK CAVELIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans

LC

LUCIE CASAYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans

MC

MARIE CASAYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans

JC

JOSEPHINE CASAYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE LA ROSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    449 351 535 00017 · ouvert le 12 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA ROSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Comptes annuels de SCI DE LA ROSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA ROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA ROSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA ROSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ROSE est 449 351 535. Le SIRET de son siège social est 449 351 535 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27449351535.

Qui dirige SCI DE LA ROSE ?

SCI DE LA ROSE est dirigée par OLIVIER CASAYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ROSE ?

Le siège social de SCI DE LA ROSE est situé 10 rue Senard, 76000 Rouen.

SCI DE LA ROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA ROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROSE.

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