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SCI DE LA ROSERAIE

Active
Siren312 758 055Société civile83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
62,5 k€

SCI DE LA ROSERAIE est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 312 758 055. Elle est domiciliée 1350 Rte de Tourris, 83160 La Valette-du-Var. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE MEIFFRET-DELSANTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA ROSERAIE

Dénomination
SCI DE LA ROSERAIE
SIREN
312 758 055
SIRET (siège)
312 758 055 00023
N° TVA intracommunautaire
FR64312758055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 758 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
62 504,1 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
1350 RTE DE TOURRIS, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA ROSERAIE

Acquisition, gestion, location et construction de biens immobiliers.

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Finances de SCI DE LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA ROSERAIE

PM

PIERRE MEIFFRET-DELSANTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2017

CM

CECILE MEIFFRET-DELSANTO

Autre

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2017

CM

CLAUDE MEIFFRET-DELSANTO

Autre

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA ROSERAIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    312 758 055 00023 · ouvert le 20 février 1959 · NAF 6820B

  • 83000 TOULONFermé

    312 758 055 00015 · ouvert le 20 février 1959 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA ROSERAIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA ROSERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : MEIFFRET-DELSANTO Pierre modification le 03 Janvier 2017 ; Associé : MEIFFRET-DELSANTO Cécile en fonction le 21 Mai 2013 ; Associé : MEIFFRET-DELSANTO Claude en fonction le 21 Mai 2013

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ROSERAIE est 312 758 055. Le SIRET de son siège social est 312 758 055 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64312758055.

Qui dirige SCI DE LA ROSERAIE ?

SCI DE LA ROSERAIE est dirigée par PIERRE MEIFFRET-DELSANTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI DE LA ROSERAIE est situé 1350 Rte de Tourris, 83160 La Valette-du-Var.

SCI DE LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROSERAIE.