SCI DE LA ROSERAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA ROSERAIE est une SCI immatriculée le 22 juillet 1988 sous le numéro SIREN 345 213 912. Elle est domiciliée 398 rue de Beauvais, 60710 Chevrieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARMELLE DHERVILLEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROSERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROSERAIE
- SIREN
- 345 213 912
- SIRET (siège)
- 345 213 912 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05345213912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 213 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 1988
- Siège social
- 398 RUE DE BEAUVAIS, 60710, CHEVRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROSERAIE
Propriété, acquisition, gestion par bail, terrains bâtis ou non bâtis, maisons et autres.
Finances de SCI DE LA ROSERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROSERAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 1988) · 38 ans
Établissements de SCI DE LA ROSERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60710 CHEVRIERESSiègeActif
345 213 912 00016 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ROSERAIE
INPIComptes annuels de SCI DE LA ROSERAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA ROSERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/09461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03046
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/06756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 20/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/03592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02271
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01346
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00810
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Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA ROSERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROSERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROSERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROSERAIE est 345 213 912. Le SIRET de son siège social est 345 213 912 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05345213912.
Qui dirige SCI DE LA ROSERAIE ?
SCI DE LA ROSERAIE est dirigée par ARMELLE DHERVILLEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROSERAIE ?
Le siège social de SCI DE LA ROSERAIE est situé 398 rue de Beauvais, 60710 Chevrieres.
SCI DE LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROSERAIE.
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