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SCI DE LA ROSERAIE

Active
Siren353 813 611SCI76410 TOURVILLE-LA-RIVIERECréée le 24 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA ROSERAIE est une SCI immatriculée le 24 mai 1994 sous le numéro SIREN 353 813 611. Son siège social est situé Zac du Clos des Antes Clinique la Roseraie, 76410 Tourville-la-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-PIERRE CASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA ROSERAIE

Dénomination
SCI DE LA ROSERAIE
SIREN
353 813 611
SIRET (siège)
353 813 611 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12353813611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 813 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mai 1994
Siège social
ZAC DU CLOS DES ANTES CLINIQUE LA ROSERAIE, 76410, TOURVILLE-LA-RIVIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA ROSERAIE

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DE LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA ROSERAIE

JC

JEAN-PIERRE CASSE

Gérant

Depuis la création (24 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE LA ROSERAIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERESiègeActif

    353 813 611 00020 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 6820A

  • 76350 OISSELFermé

    353 813 611 00012 · ouvert le 30 janvier 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE LA ROSERAIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA ROSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA ROSERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ROSERAIE est 353 813 611. Le SIRET de son siège social est 353 813 611 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12353813611.

Qui dirige SCI DE LA ROSERAIE ?

SCI DE LA ROSERAIE est dirigée par JEAN-PIERRE CASSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI DE LA ROSERAIE est situé Zac du Clos des Antes Clinique la Roseraie, 76410 Tourville-la-Riviere.

SCI DE LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROSERAIE.

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