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SCI DE LA ROSERAIE

Active
Siren412 377 202SCI26130 Saint-Paul-Trois-ChâteauxCréée le 12 juin 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 377 202, SCI DE LA ROSERAIE est une SCI créée le 12 juin 1997. Son siège social est situé 27 RUE Rue NOTRE DAME NÈ27, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL VALLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA ROSERAIE

Dénomination
SCI DE LA ROSERAIE
SIREN
412 377 202
SIRET (siège)
412 377 202 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20412377202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 377 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juin 1997
Siège social
27 RUE Rue NOTRE DAME NÈ27, 26130, Saint-Paul-Trois-Châteaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA ROSERAIE

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DE LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA ROSERAIE

PV

PASCAL VALLIER

Gérant

Depuis la création (12 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE LA ROSERAIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26130 Saint-Paul-Trois-ChâteauxSiègeFermé

    412 377 202 00012 · ouvert le 22 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA ROSERAIE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA ROSERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ROSERAIE est 412 377 202. Le SIRET de son siège social est 412 377 202 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20412377202.

Qui dirige SCI DE LA ROSERAIE ?

SCI DE LA ROSERAIE est dirigée par PASCAL VALLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI DE LA ROSERAIE est situé 27 RUE Rue NOTRE DAME NÈ27, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.

SCI DE LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROSERAIE.