SCI DE LA ROSERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 377 202, SCI DE LA ROSERAIE est une SCI créée le 12 juin 1997. Son siège social est situé 27 RUE Rue NOTRE DAME NÈ27, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL VALLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROSERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROSERAIE
- SIREN
- 412 377 202
- SIRET (siège)
- 412 377 202 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20412377202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 377 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 1997
- Siège social
- 27 RUE Rue NOTRE DAME NÈ27, 26130, Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROSERAIE
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DE LA ROSERAIE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA ROSERAIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26130 Saint-Paul-Trois-ChâteauxSiègeFermé
412 377 202 00012 · ouvert le 22 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ROSERAIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA ROSERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04703
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/09461
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00102
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03817
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03046
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 20/00447
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/03592
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA ROSERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROSERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROSERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROSERAIE est 412 377 202. Le SIRET de son siège social est 412 377 202 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20412377202.
Qui dirige SCI DE LA ROSERAIE ?
SCI DE LA ROSERAIE est dirigée par PASCAL VALLIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROSERAIE ?
Le siège social de SCI DE LA ROSERAIE est situé 27 RUE Rue NOTRE DAME NÈ27, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.
SCI DE LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROSERAIE.
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