SCI DE LA ROSERAIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 25,0 k€
SCI DE LA ROSERAIE est une SCI immatriculée le 15 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 172 175. Elle est domiciliée Le Fosse Blanc Aubry en Exmes, 61160 Gouffern en Auge. SCI DE LA ROSERAIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNICIA MENA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROSERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROSERAIE
- SIREN
- 451 172 175
- SIRET (siège)
- 451 172 175 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71451172175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 172 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 décembre 2003
- Siège social
- LE FOSSE BLANC AUBRY EN EXMES, 61160, GOUFFERN EN AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROSERAIE
OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES, OU IMMOBILIERES
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Finances de SCI DE LA ROSERAIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROSERAIE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA ROSERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61160 GOUFFERN EN AUGESiègeActif
451 172 175 00015 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA ROSERAIE
INPIConformité de SCI DE LA ROSERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04703
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/09461
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00102
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03046
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00683
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/06756
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Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 20/00447
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/03592
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00742
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00673
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02271
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00761
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Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00810
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00041
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Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA ROSERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROSERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROSERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROSERAIE est 451 172 175. Le SIRET de son siège social est 451 172 175 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71451172175.
Qui dirige SCI DE LA ROSERAIE ?
SCI DE LA ROSERAIE est dirigée par ANNICIA MENA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROSERAIE ?
Le siège social de SCI DE LA ROSERAIE est situé Le Fosse Blanc Aubry en Exmes, 61160 Gouffern en Auge.
SCI DE LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROSERAIE.
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