SCI DE LA ROSERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 361 428, SCI DE LA ROSERAIE est une SCI créée le 5 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Bel-Air, 28310 Fresnay-l'Eveque. SCI DE LA ROSERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-PIERRE BLONDEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROSERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROSERAIE
- SIREN
- 851 361 428
- SIRET (siège)
- 851 361 428 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91851361428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 361 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 2019
- Siège social
- 16 RUE DE BEL-AIR, 28310, FRESNAY-L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROSERAIE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA ROSERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROSERAIE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA ROSERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28310 FRESNAY-L'EVEQUESiègeActif
851 361 428 00010 · ouvert le 22 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ROSERAIE
INPIConformité de SCI DE LA ROSERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04703
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/09461
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00102
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03817
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03046
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00683
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 20/00447
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/03592
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA ROSERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-22
- création
Date d'effet : 05 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROSERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROSERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROSERAIE est 851 361 428. Le SIRET de son siège social est 851 361 428 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91851361428.
Qui dirige SCI DE LA ROSERAIE ?
SCI DE LA ROSERAIE est dirigée par MARIE-PIERRE BLONDEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROSERAIE ?
Le siège social de SCI DE LA ROSERAIE est situé 16 rue de Bel-Air, 28310 Fresnay-l'Eveque.
SCI DE LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROSERAIE.
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