SCI DE LA ROUCHOTTE

Active

Siren385 104 286SCI70230 THIEFFRANSCréée le 13 janvier 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 305 k€
Effectif: Non publié

SCI DE LA ROUCHOTTE est une SCI immatriculée le 13 janvier 1994 sous le numéro SIREN 385 104 286. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld de la Rouchotte Thieffrans, 70230 Thieffrans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD BOUFFIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA ROUCHOTTE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA ROUCHOTTE
SIREN: 385 104 286
SIRET (siège): 385 104 286 00021
N° TVA intracommunautaire: FR93385104286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 385 104 286
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304 898,03 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 janvier 1994
Siège social: LD DE LA ROUCHOTTE THIEFFRANS, 70230, THIEFFRANS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA ROUCHOTTE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON LA GESTION L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS D'UN IMMEUBLE BATI A THIEFFRANS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA ROUCHOTTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA ROUCHOTTE

INSEE

BERNARD BOUFFIER

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE LA ROUCHOTTE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

70230 THIEFFRANSSiègeActif
385 104 286 00021 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 6820B
93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé
385 104 286 00013 · ouvert le 06 décembre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA ROUCHOTTE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1994

Acte

Dépôt du 13 janvier 1994

Acte

Dépôt du 07 décembre 1993

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA ROUCHOTTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROUCHOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA ROUCHOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROUCHOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA ROUCHOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ROUCHOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA ROUCHOTTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 13 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA ROUCHOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROUCHOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ROUCHOTTE est 385 104 286. Le SIRET de son siège social est 385 104 286 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93385104286.

Qui dirige SCI DE LA ROUCHOTTE ?

SCI DE LA ROUCHOTTE est dirigée par BERNARD BOUFFIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ROUCHOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA ROUCHOTTE est situé Ld de la Rouchotte Thieffrans, 70230 Thieffrans.