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SCI DE LA ROUE

Active
Siren501 148 738Société civile38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXCréée le 22 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
676 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 148 738, SCI DE LA ROUE est une société civile créée le 22 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Village, 38230 Charvieu-Chavagneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par ANNICK BERT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE LA ROUE

Dénomination
SCI DE LA ROUE
SIREN
501 148 738
SIRET (siège)
501 148 738 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61501148738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 148 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
676 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 novembre 2007
Siège social
9 RUE DU VILLAGE, 38230, CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA ROUE

Acquisition ou construction d'immeubles en vue de leur division par fractions destinés à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance et accessoirement gestion et entretien de ces immeubles

Finances de SCI DE LA ROUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA ROUE

AB

ANNICK BERT

Autre

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

PB

PASCAL BERT

Autre

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

HB

HELENE BERT

Autre

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

SB

SYLVAIN BERT

Autre

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

DB

DOMINIQUE BROSSET

Autre

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

LR

LUCETTE REUZEAU

Autre

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DE LA ROUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXSiègeActif

    501 148 738 00013 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DE LA ROUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA ROUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA ROUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROUE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ROUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA ROUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA ROUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ROUE est 501 148 738. Le SIRET de son siège social est 501 148 738 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61501148738.

Qui dirige SCI DE LA ROUE ?

SCI DE LA ROUE est dirigée par ANNICK BERT, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ROUE ?

Le siège social de SCI DE LA ROUE est situé 9 rue du Village, 38230 Charvieu-Chavagneux.

SCI DE LA ROUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA ROUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA ROUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROUE.

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