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SCI DE LA ROUFERIE

Active
Siren424 491 942SCI31130 QUINT-FONSEGRIVESCréée le 13 mai 2002

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA ROUFERIE est une SCI immatriculée le 13 mai 2002 sous le numéro SIREN 424 491 942. Son siège social est situé 13 av Mercure Ecoparc, 31130 Quint-Fonsegrives. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JACQUES CHAUVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA ROUFERIE

Dénomination
SCI DE LA ROUFERIE
SIREN
424 491 942
SIRET (siège)
424 491 942 00027
N° TVA intracommunautaire
FR86424491942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 491 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 mai 2002
Siège social
13 AV MERCURE ECOPARC, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA ROUFERIE

L'acquisition de terrains, la construction de bureaux l'administration et l'exploitation de ceux-ci par bail, location ou autrement -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA ROUFERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA ROUFERIE

MC

MARION CHAUVIN

Autre

Depuis la création (13 mai 2002) · 24 ans

JC

JACQUES CHAUVIN

Gérant

Depuis la création (13 mai 2002) · 24 ans

ML

MONIQUE LABROUSSE

Autre

Depuis la création (13 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA ROUFERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif

    424 491 942 00027 · ouvert le 03 janvier 1975 · NAF 4110D

  • 31400 TOULOUSEFermé

    424 491 942 00019 · ouvert le 03 janvier 1975 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA ROUFERIE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA ROUFERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROUFERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA ROUFERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ROUFERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA ROUFERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA ROUFERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROUFERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ROUFERIE est 424 491 942. Le SIRET de son siège social est 424 491 942 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86424491942.

Qui dirige SCI DE LA ROUFERIE ?

SCI DE LA ROUFERIE est dirigée par JACQUES CHAUVIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ROUFERIE ?

Le siège social de SCI DE LA ROUFERIE est situé 13 av Mercure Ecoparc, 31130 Quint-Fonsegrives.

SCI DE LA ROUFERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA ROUFERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA ROUFERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROUFERIE.