SCI DE LA ROUFERIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA ROUFERIE est une SCI immatriculée le 13 mai 2002 sous le numéro SIREN 424 491 942. Son siège social est situé 13 av Mercure Ecoparc, 31130 Quint-Fonsegrives. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JACQUES CHAUVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROUFERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROUFERIE
- SIREN
- 424 491 942
- SIRET (siège)
- 424 491 942 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR86424491942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 491 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 mai 2002
- Siège social
- 13 AV MERCURE ECOPARC, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROUFERIE
L'acquisition de terrains, la construction de bureaux l'administration et l'exploitation de ceux-ci par bail, location ou autrement -
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA ROUFERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROUFERIE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA ROUFERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif
424 491 942 00027 · ouvert le 03 janvier 1975 · NAF 4110D
- 31400 TOULOUSEFermé
424 491 942 00019 · ouvert le 03 janvier 1975 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA ROUFERIE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA ROUFERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROUFERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA ROUFERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROUFERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA ROUFERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 13 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROUFERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROUFERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROUFERIE est 424 491 942. Le SIRET de son siège social est 424 491 942 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86424491942.
Qui dirige SCI DE LA ROUFERIE ?
SCI DE LA ROUFERIE est dirigée par JACQUES CHAUVIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROUFERIE ?
Le siège social de SCI DE LA ROUFERIE est situé 13 av Mercure Ecoparc, 31130 Quint-Fonsegrives.
SCI DE LA ROUFERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROUFERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROUFERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROUFERIE.
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