SCI DE LA ROUSSELIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DE LA ROUSSELIERE est une SCI immatriculée le 15 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 966 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 358 RUE 358 rue de la Rousselière, 44521 Oudon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par REGINE FORTUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROUSSELIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROUSSELIERE
- SIREN
- 532 966 447
- SIRET (siège)
- 532 966 447 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR47532966447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 966 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 2011
- Siège social
- 358 RUE 358 rue de la Rousselière , 44521, Oudon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROUSSELIERE
Acquisition vente gestion immobilière et mobilière
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Finances de SCI DE LA ROUSSELIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROUSSELIERE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA ROUSSELIERE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44521 OudonSiègeActif
532 966 447 00023 · ouvert le 07 juin 2011 · NAF 6820B
- 44450 DIVATTE-SUR-LOIREActif
532 966 447 00015 · ouvert le 07 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ROUSSELIERE
INPIConformité de SCI DE LA ROUSSELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROUSSELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA ROUSSELIERE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/05371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROUSSELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA ROUSSELIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROUSSELIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROUSSELIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROUSSELIERE est 532 966 447. Le SIRET de son siège social est 532 966 447 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47532966447.
Qui dirige SCI DE LA ROUSSELIERE ?
SCI DE LA ROUSSELIERE est dirigée par REGINE FORTUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROUSSELIERE ?
Le siège social de SCI DE LA ROUSSELIERE est situé 358 RUE 358 rue de la Rousselière, 44521 Oudon.
SCI DE LA ROUSSELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROUSSELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROUSSELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROUSSELIERE.
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