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SCI DE LA ROUSSIERE

Active
Siren479 013 799SCI35680 DOMALAINCréée le 12 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
257 k€

SCI DE LA ROUSSIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 013 799. Elle est domiciliée La Roussiere, 35680 Domalain. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA ROUSSIERE

Dénomination
SCI DE LA ROUSSIERE
SIREN
479 013 799
SIRET (siège)
479 013 799 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86479013799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 013 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
257 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 octobre 2004
Siège social
LA ROUSSIERE, 35680, DOMALAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA ROUSSIERE

acquisition, administration gestion de tous immeubles, opérations financières, mobilières, immobilières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA ROUSSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA ROUSSIERE

PM

PATRICE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2023

NP

Nelly POIRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA ROUSSIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35680 DOMALAINSiègeActif

    479 013 799 00016 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA ROUSSIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de SCI DE LA ROUSSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROUSSIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ROUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA ROUSSIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Patrice Jean-François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Nelly, Marthe, Marie-Dominique

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA ROUSSIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROUSSIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ROUSSIERE est 479 013 799. Le SIRET de son siège social est 479 013 799 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86479013799.

Qui dirige SCI DE LA ROUSSIERE ?

SCI DE LA ROUSSIERE est dirigée par PATRICE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ROUSSIERE ?

Le siège social de SCI DE LA ROUSSIERE est situé La Roussiere, 35680 Domalain.

SCI DE LA ROUSSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA ROUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA ROUSSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROUSSIERE.

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