SCI DE LA ROUSSIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 257 k€
SCI DE LA ROUSSIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 013 799. Elle est domiciliée La Roussiere, 35680 Domalain. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROUSSIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROUSSIERE
- SIREN
- 479 013 799
- SIRET (siège)
- 479 013 799 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86479013799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 013 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 257 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 2004
- Siège social
- LA ROUSSIERE, 35680, DOMALAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROUSSIERE
acquisition, administration gestion de tous immeubles, opérations financières, mobilières, immobilières.
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Finances de SCI DE LA ROUSSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROUSSIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA ROUSSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35680 DOMALAINSiègeActif
479 013 799 00016 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ROUSSIERE
INPIConformité de SCI DE LA ROUSSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROUSSIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA ROUSSIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Patrice Jean-François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Nelly, Marthe, Marie-Dominique
- création
Date d'effet : 12 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROUSSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROUSSIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROUSSIERE est 479 013 799. Le SIRET de son siège social est 479 013 799 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86479013799.
Qui dirige SCI DE LA ROUSSIERE ?
SCI DE LA ROUSSIERE est dirigée par PATRICE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROUSSIERE ?
Le siège social de SCI DE LA ROUSSIERE est situé La Roussiere, 35680 Domalain.
SCI DE LA ROUSSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROUSSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROUSSIERE.
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