SCI DE LA ROUTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 511 305, SCI DE LA ROUTE est une SCI créée le 21 septembre 2018. Son siège social est situé All Huit zone Inova 3000, 88150 Thaon-les-Vosges. SCI DE LA ROUTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YANN ROBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROUTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROUTE
- SIREN
- 842 511 305
- SIRET (siège)
- 842 511 305 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR77842511305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 511 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 septembre 2018
- Siège social
- ALL HUIT ZONE INOVA 3000, 88150, THAON-LES-VOSGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROUTE
Location de tous biens mobiliers et immobiliers construits ou à construire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA ROUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROUTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA ROUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88150 THAON-LES-VOSGESSiègeActif
842 511 305 00026 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ROUTE
INPIConformité de SCI DE LA ROUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROUTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/08020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-83.597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05910
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 24/04138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/08345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2026 · N° 24-84.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-11.295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-81.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24-86.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25-80.793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00891
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 août 2025 · N° 22/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024F00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA ROUTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROUTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROUTE est 842 511 305. Le SIRET de son siège social est 842 511 305 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77842511305.
Qui dirige SCI DE LA ROUTE ?
SCI DE LA ROUTE est dirigée par YANN ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROUTE ?
Le siège social de SCI DE LA ROUTE est situé All Huit zone Inova 3000, 88150 Thaon-les-Vosges.
SCI DE LA ROUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROUTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Thaon-les-Vosges
- MDB LIB INVEST88150 Thaon-les-Vosges
- SCI AMARYVE88150 Thaon-les-Vosges
- SCI LE RENOUVEAU88150 Thaon-les-Vosges
- SCI DES BOSQUETS88150 Thaon-les-Vosges
- SCI CJP88150 Thaon-les-Vosges
- L'ABRI DOUX88150 Thaon-les-Vosges
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ALEMBERT88150 Thaon-les-Vosges
- SCI LOUIS88150 Thaon-les-Vosges
- SCI DES AULNES88150 Thaon-les-Vosges
- SCI MILENY88150 Thaon-les-Vosges
