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SCI DE LA ROUTE D'OX

Active
Siren420 836 660SCI31600 SEYSSESCréée le 18 novembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI DE LA ROUTE D'OX est une SCI immatriculée le 18 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 836 660. Son siège social est situé Rte d’Ox, 31600 Seysses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC BONNEFOY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA ROUTE D'OX

Dénomination
SCI DE LA ROUTE D'OX
SIREN
420 836 660
SIRET (siège)
420 836 660 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90420836660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 836 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 novembre 1998
Siège social
RTE D’OX, 31600, SEYSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA ROUTE D'OX

L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES.

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Finances de SCI DE LA ROUTE D'OX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA ROUTE D'OX

MB

MARC BONNEFOY

Autre

Depuis la création (18 novembre 1998) · 28 ans

JB

JEAN-PAUL BOYES

Autre

Depuis la création (18 novembre 1998) · 28 ans

RB

Rémi BOYES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 1998) · 28 ans

PB

Pierre BOYES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 1998) · 28 ans

J

JULARTH

Autre

Depuis la création (18 novembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE LA ROUTE D'OX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeActif

    420 836 660 00019 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA ROUTE D'OX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 août 2008

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI DE LA ROUTE D'OX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROUTE D'OX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA ROUTE D'OX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ROUTE D'OX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA ROUTE D'OX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DE LA ROUTE D'OX

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROUTE D'OX ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ROUTE D'OX est 420 836 660. Le SIRET de son siège social est 420 836 660 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90420836660.

Qui dirige SCI DE LA ROUTE D'OX ?

SCI DE LA ROUTE D'OX est dirigée par MARC BONNEFOY, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ROUTE D'OX ?

Le siège social de SCI DE LA ROUTE D'OX est situé Rte d’Ox, 31600 Seysses.

SCI DE LA ROUTE D'OX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA ROUTE D'OX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA ROUTE D'OX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROUTE D'OX.

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