SCI DE LA ROUVIERE
Active6820A · Location de logements
SCI DE LA ROUVIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 222 925. Son siège social est situé 311 CHE de la Grande Bastide Ile de la Barthelasse, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Michaël DUPOUY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROUVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROUVIERE
- SIREN
- 382 222 925
- SIRET (siège)
- 382 222 925 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR68382222925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 222 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 juin 1991
- Siège social
- 311 CHE de la Grande Bastide Ile de la Barthelasse, 84000, Avignon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA ROUVIERE
Propriété gestion administration et disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement.
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Finances de SCI DE LA ROUVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROUVIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2024
Anciens dirigeants (1)
Serge-Henri, Joseph Gérant JEANJEAN
Gérant, Associé · de janvier 2016 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA ROUVIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AvignonSiègeActif
382 222 925 00028 · ouvert le 22 mai 1991 · NAF 6820A
- 84000 AvignonFermé
382 222 925 00010 · ouvert le 22 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA ROUVIERE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA ROUVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROUVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROUVIERE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-30.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROUVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA ROUVIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPOUY Michael ; Associé indéfiniment responsable : DUPOUY Mona, Lou, Nina
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé : JEANJEAN Serge-Henri, Joseph Gérant, Associé : DUPOUY Claude, Jean-Paul
- création
Date d'effet : 17 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROUVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROUVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROUVIERE est 382 222 925. Le SIRET de son siège social est 382 222 925 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68382222925.
Qui dirige SCI DE LA ROUVIERE ?
SCI DE LA ROUVIERE est dirigée par Michaël DUPOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROUVIERE ?
Le siège social de SCI DE LA ROUVIERE est situé 311 CHE de la Grande Bastide Ile de la Barthelasse, 84000 Avignon.
SCI DE LA ROUVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROUVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROUVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROUVIERE.
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