SCI DE LA ROUVIERE
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 468 162, SCI DE LA ROUVIERE est une SCI créée le 7 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de la Rouviere, 30580 Lussan. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). LIONEL DE ROBIANO DE SAFFRAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROUVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROUVIERE
- SIREN
- 839 468 162
- SIRET (siège)
- 839 468 162 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94839468162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 468 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 07 mai 2018
- Siège social
- DOM DE LA ROUVIERE, 30580, LUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA ROUVIERE
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI DE LA ROUVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROUVIERE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA ROUVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30580 LUSSANSiègeActif
839 468 162 00012 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI DE LA ROUVIERE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA ROUVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROUVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROUVIERE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-30.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROUVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA ROUVIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 07 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROUVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROUVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROUVIERE est 839 468 162. Le SIRET de son siège social est 839 468 162 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94839468162.
Qui dirige SCI DE LA ROUVIERE ?
SCI DE LA ROUVIERE est dirigée par LIONEL DE ROBIANO DE SAFFRAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROUVIERE ?
Le siège social de SCI DE LA ROUVIERE est situé Dom de la Rouviere, 30580 Lussan.
SCI DE LA ROUVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROUVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROUVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROUVIERE.
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