SCI DE LA ROUVRAYE

Active

Siren383 335 825SCI86120 LES TROIS-MOUTIERSCréée le 22 octobre 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DE LA ROUVRAYE est une SCI immatriculée le 22 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 335 825. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Neuraye, 86120 Les Trois-Moutiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARTINE Naveau exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA ROUVRAYE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA ROUVRAYE
SIREN: 383 335 825
SIRET (siège): 383 335 825 00022
N° TVA intracommunautaire: FR28383335825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 383 335 825
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 22 octobre 1991
Siège social: 6 RUE DE LA NEURAYE, 86120, LES TROIS-MOUTIERS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA ROUVRAYE

Location de logements

Finances de SCI DE LA ROUVRAYE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA ROUVRAYE

INSEEBODACC

MARTINE Naveau

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2023

BENOIT GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

SEBASTIEN GAUTHIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Guy Pierre Naveau,

Gérant · jusqu'à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA ROUVRAYE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

86120 LES TROIS-MOUTIERSSiègeActif
383 335 825 00022 · ouvert le 20 octobre 2023 · NAF 6820A
86120 ST LEGER DE MONTBRILLAISFermé
383 335 825 00014 · ouvert le 29 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA ROUVRAYE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2023

Acte

Dépôt du 29 novembre 2023

Acte

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DE LA ROUVRAYE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROUVRAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA ROUVRAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROUVRAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA ROUVRAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ROUVRAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA ROUVRAYE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 décembre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
10 décembre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant partant : Naveau, Guy Pierre ; nomination du Gérant Associé : Naveau, nom d'usage : Gauthier, Martine Françoise

10 avril 2025création
Date d'effet : 22 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA ROUVRAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROUVRAYE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ROUVRAYE est 383 335 825. Le SIRET de son siège social est 383 335 825 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28383335825.

Qui dirige SCI DE LA ROUVRAYE ?

SCI DE LA ROUVRAYE est dirigée par MARTINE Naveau, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ROUVRAYE ?

Le siège social de SCI DE LA ROUVRAYE est situé 6 rue de la Neuraye, 86120 Les Trois-Moutiers.