SCI DE LA ROYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA ROYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1999, identifiée par le SIREN 424 089 308. Son siège social est situé 6 rue de Cheverny, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROYA
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROYA
- SIREN
- 424 089 308
- SIRET (siège)
- 424 089 308 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28424089308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 089 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 1999
- Siège social
- 6 RUE DE CHEVERNY, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROYA
Acquisition, administration, location et vente de tout appartement, immeubles ou autres ainsi que tout objet se rattachant a cet objet directement ou indirectement
Finances de SCI DE LA ROYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DE LA ROYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
424 089 308 00011 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ROYA
INPIComptes annuels de SCI DE LA ROYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA ROYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROYA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025RG01724
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA ROYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROYA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROYA ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROYA est 424 089 308. Le SIRET de son siège social est 424 089 308 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28424089308.
Qui dirige SCI DE LA ROYA ?
SCI DE LA ROYA est dirigée par JEAN-MICHEL ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROYA ?
Le siège social de SCI DE LA ROYA est situé 6 rue de Cheverny, 45000 Orleans.
SCI DE LA ROYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROYA.
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