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SCI DE LA RUCHE

Active
Siren402 549 562Société civile13006 MARSEILLECréée le 09 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA RUCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 549 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Breteuil, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par GAGLIANO ODILE DANIELE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA RUCHE

Dénomination
SCI DE LA RUCHE
SIREN
402 549 562
SIRET (siège)
402 549 562 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56402549562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 549 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
09 octobre 1995
Siège social
29 RUE BRETEUIL, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA RUCHE

Gestion du patrimoine (civil)

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Finances de SCI DE LA RUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA RUCHE

G

GAGLIANO ODILE DANIELE

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE LA RUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    402 549 562 00013 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI DE LA RUCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA RUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA RUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RUCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA RUCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA RUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RUCHE est 402 549 562. Le SIRET de son siège social est 402 549 562 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56402549562.

Qui dirige SCI DE LA RUCHE ?

SCI DE LA RUCHE est dirigée par GAGLIANO ODILE DANIELE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RUCHE ?

Le siège social de SCI DE LA RUCHE est situé 29 rue Breteuil, 13006 Marseille.

SCI DE LA RUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA RUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA RUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RUCHE.

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