SCI DE LA RUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA RUCHE est une SCI immatriculée le 30 septembre 2025 sous le numéro SIREN 992 028 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 AV de la République, 50200 Coutances. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Valentin CHERON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA RUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RUCHE
- SIREN
- 992 028 621
- SIRET (siège)
- 992 028 621 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66992028621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 028 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2025
- Siège social
- 48 AV de la République, 50200, Coutances
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA RUCHE
L'acquisition, l'administration, la gestion, l'exploitation ainsi que la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE LA RUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RUCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DE LA RUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50200 CoutancesSiègeActif
992 028 621 00017 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA RUCHE
INPIComptes annuels de SCI DE LA RUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA RUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RUCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00704
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025010740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025012464
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/03147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-23.169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des référés
Décision du 26 juillet 2022 · N° 22/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 91-43.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA RUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-30 · Début d'activité : 2025-09-30
- création
Date d'effet : 30 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DE LA RUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RUCHE est 992 028 621. Le SIRET de son siège social est 992 028 621 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66992028621.
Qui dirige SCI DE LA RUCHE ?
SCI DE LA RUCHE est dirigée par Valentin CHERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RUCHE ?
Le siège social de SCI DE LA RUCHE est situé 48 AV de la République, 50200 Coutances.
SCI DE LA RUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RUCHE.
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