SCI DE LA RUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA RUE est une SCI immatriculée le 22 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 810 016. Le siège social de l'entreprise se trouve La rue, 81120 Realmont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUBERT AURET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA RUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RUE
- SIREN
- 442 810 016
- SIRET (siège)
- 442 810 016 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25442810016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 810 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2002
- Siège social
- LA RUE, 81120, REALMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RUE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN LOT DE TERRAIN SITUE A REALMONT (TARN)) LIEU-DIT "LA RUE" ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SCI DE LA RUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RUE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA RUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81120 REALMONTSiègeActif
442 810 016 00018 · ouvert le 23 septembre 1972 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA RUE
INPIComptes annuels de SCI DE LA RUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA RUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00004
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00456
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00150
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00109
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01729
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Tribunal judiciaire, cH1 Loyers Commerciaux
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00005
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00008
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00694
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00019
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00379
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/03136
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Décision du 05 février 2026 · N° 24/06280
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00023
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00018
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/05611
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA RUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA RUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RUE est 442 810 016. Le SIRET de son siège social est 442 810 016 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25442810016.
Qui dirige SCI DE LA RUE ?
SCI DE LA RUE est dirigée par HUBERT AURET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RUE ?
Le siège social de SCI DE LA RUE est situé La rue, 81120 Realmont.
SCI DE LA RUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RUE.
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