SCI DE LA RUE BASSE

Active

Siren409 485 307SCI70700 GEZIER-ET-FONTENELAYCréée le 06 novembre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

SCI DE LA RUE BASSE est une SCI immatriculée le 6 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 485 307. Le siège social de l'entreprise se trouve à Gezier-et-Fontenelay (70700). Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABRICE JACQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA RUE BASSE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA RUE BASSE
SIREN: 409 485 307
SIRET (siège): 409 485 307 00014
N° TVA intracommunautaire: FR15409485307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 485 307
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 novembre 1996
Siège social: , 70700, GEZIER-ET-FONTENELAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA RUE BASSE

ACQUISITION, PRISE A BAIL, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES, RENOVATION, LOCATION;

Finances de SCI DE LA RUE BASSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA RUE BASSE

INSEE

FABRICE JACQUET

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1996) · 30 ans

HERVE MEYNIER

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE LA RUE BASSE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

70700 GEZIER-ET-FONTENELAYSiègeActif
409 485 307 00014 · ouvert le 05 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA RUE BASSE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 1996

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA RUE BASSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RUE BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA RUE BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA RUE BASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RUE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA RUE BASSE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 06 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA RUE BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUE BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RUE BASSE est 409 485 307. Le SIRET de son siège social est 409 485 307 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15409485307.

Qui dirige SCI DE LA RUE BASSE ?

SCI DE LA RUE BASSE est dirigée par FABRICE JACQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RUE BASSE ?

Le siège social de SCI DE LA RUE BASSE est situé 70700 Gezier-et-Fontenelay.