SCI DE LA RUE BASSE

Active

Siren430 280 602SCI51800 MOIREMONTCréée le 14 avril 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 400 €
Effectif: Non publié

SCI DE LA RUE BASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 280 602. Elle est domiciliée rue Basse, 51800 Moiremont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK DESINGLY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA RUE BASSE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA RUE BASSE
SIREN: 430 280 602
SIRET (siège): 430 280 602 00011
N° TVA intracommunautaire: FR59430280602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 430 280 602
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 400 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 avril 2000
Siège social: RUE BASSE, 51800, MOIREMONT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA RUE BASSE

ACQUISITION, GESTION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS, OU PARTS DE SOCIETES CIVILES REPRESENTATIVES D'IMMEUBLES

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Finances de SCI DE LA RUE BASSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA RUE BASSE

INSEE

PATRICK DESINGLY

Gérant

Depuis la création (14 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE LA RUE BASSE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

51800 MOIREMONTSiègeActif
430 280 602 00011 · ouvert le 31 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA RUE BASSE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2000

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA RUE BASSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RUE BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA RUE BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA RUE BASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RUE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA RUE BASSE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA RUE BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUE BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RUE BASSE est 430 280 602. Le SIRET de son siège social est 430 280 602 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59430280602.

Qui dirige SCI DE LA RUE BASSE ?

SCI DE LA RUE BASSE est dirigée par PATRICK DESINGLY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RUE BASSE ?

Le siège social de SCI DE LA RUE BASSE est situé rue Basse, 51800 Moiremont.