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SCI DE LA RUE BASSE

Active
Siren448 822 460SCI21390 PRECY-SOUS-THILCréée le 20 juin 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
54,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 822 460, SCI DE LA RUE BASSE est une SCI créée le 20 juin 2003. Elle est domiciliée 24 rue de l'Hotel de Ville Mr Gerard Paul, 21390 Precy-sous-Thil. SCI DE LA RUE BASSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD GAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA RUE BASSE

Dénomination
SCI DE LA RUE BASSE
SIREN
448 822 460
SIRET (siège)
448 822 460 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13448822460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 822 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,64 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juin 2003
Siège social
24 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MR GERARD PAUL, 21390, PRECY-SOUS-THIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA RUE BASSE

Achat, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Mise en valeur des immeubles lui appartenant

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Finances de SCI DE LA RUE BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA RUE BASSE

GG

GERARD GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2003) · 23 ans

CM

CHANTAL MONTELECQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE LA RUE BASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21390 PRECY-SOUS-THILSiègeActif

    448 822 460 00011 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA RUE BASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE LA RUE BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA RUE BASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RUE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA RUE BASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA RUE BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUE BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RUE BASSE est 448 822 460. Le SIRET de son siège social est 448 822 460 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13448822460.

Qui dirige SCI DE LA RUE BASSE ?

SCI DE LA RUE BASSE est dirigée par GERARD GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RUE BASSE ?

Le siège social de SCI DE LA RUE BASSE est situé 24 rue de l'Hotel de Ville Mr Gerard Paul, 21390 Precy-sous-Thil.

SCI DE LA RUE BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA RUE BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA RUE BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RUE BASSE.