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SCI DE LA RUE BASSE

Active
Siren494 375 470SCI52130 TROISFONTAINES-LA-VILLECréée le 15 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 375 470, SCI DE LA RUE BASSE est une SCI créée le 15 février 2007. Son siège social est situé rue de la Mairie Flornoy, 52130 Troisfontaines-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN DROZAK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA RUE BASSE

Dénomination
SCI DE LA RUE BASSE
SIREN
494 375 470
SIRET (siège)
494 375 470 00023
N° TVA intracommunautaire
FR11494375470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 375 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2007
Siège social
RUE DE LA MAIRIE FLORNOY, 52130, TROISFONTAINES-LA-VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA RUE BASSE

Acquisition de biens immobiliers, gestion et administration desdits biens, emprunts de fonds nécessaires aux acquistions.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA RUE BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA RUE BASSE

CD

CHRISTIAN DROZAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

CD

CORINNE DELAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE LA RUE BASSE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 52130 TROISFONTAINES-LA-VILLESiègeActif

    494 375 470 00023 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 6820B

  • 52100 VILLIERS-EN-LIEUActif

    494 375 470 00015 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA RUE BASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA RUE BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RUE BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA RUE BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA RUE BASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RUE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA RUE BASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA RUE BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUE BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RUE BASSE est 494 375 470. Le SIRET de son siège social est 494 375 470 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11494375470.

Qui dirige SCI DE LA RUE BASSE ?

SCI DE LA RUE BASSE est dirigée par CHRISTIAN DROZAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RUE BASSE ?

Le siège social de SCI DE LA RUE BASSE est situé rue de la Mairie Flornoy, 52130 Troisfontaines-la-Ville.

SCI DE LA RUE BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA RUE BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA RUE BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RUE BASSE.

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