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SCI DE LA RUE D'ARRAS

Active
Siren402 988 554SCI78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHECréée le 01 décembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI DE LA RUE D'ARRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1995, identifiée par le SIREN 402 988 554. Elle est domiciliée 5 rue Jules Laforgue, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA RUE D'ARRAS

Dénomination
SCI DE LA RUE D'ARRAS
SIREN
402 988 554
SIRET (siège)
402 988 554 00026
N° TVA intracommunautaire
FR63402988554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 988 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
5 RUE JULES LAFORGUE, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA RUE D'ARRAS

acquisition, administration et exploitation d'immeuble.

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Finances de SCI DE LA RUE D'ARRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA RUE D'ARRAS

GF

GEORGES FOURNIER

Autre

Depuis la création (01 décembre 1995) · 30 ans

DF

DOMINIQUE FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA RUE D'ARRAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeActif

    402 988 554 00026 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISEFermé

    402 988 554 00018 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA RUE D'ARRAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE LA RUE D'ARRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUE D'ARRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA RUE D'ARRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RUE D'ARRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA RUE D'ARRAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : FOURNIER Dominique Georges Paul

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculée le 2021-05-19 · Début d'activité : 1995-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA RUE D'ARRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUE D'ARRAS ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RUE D'ARRAS est 402 988 554. Le SIRET de son siège social est 402 988 554 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63402988554.

Qui dirige SCI DE LA RUE D'ARRAS ?

SCI DE LA RUE D'ARRAS est dirigée par DOMINIQUE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RUE D'ARRAS ?

Le siège social de SCI DE LA RUE D'ARRAS est situé 5 rue Jules Laforgue, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.

SCI DE LA RUE D'ARRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA RUE D'ARRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA RUE D'ARRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RUE D'ARRAS.