SCI DE LA RUE D'ARRAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
SCI DE LA RUE D'ARRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1995, identifiée par le SIREN 402 988 554. Elle est domiciliée 5 rue Jules Laforgue, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA RUE D'ARRAS
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RUE D'ARRAS
- SIREN
- 402 988 554
- SIRET (siège)
- 402 988 554 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR63402988554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 988 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 1995
- Siège social
- 5 RUE JULES LAFORGUE, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RUE D'ARRAS
acquisition, administration et exploitation d'immeuble.
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Finances de SCI DE LA RUE D'ARRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RUE D'ARRAS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA RUE D'ARRAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeActif
402 988 554 00026 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B
- 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISEFermé
402 988 554 00018 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA RUE D'ARRAS
INPIConformité de SCI DE LA RUE D'ARRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUE D'ARRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA RUE D'ARRAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RUE D'ARRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA RUE D'ARRAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA RUE D'ARRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUE D'ARRAS ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RUE D'ARRAS est 402 988 554. Le SIRET de son siège social est 402 988 554 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63402988554.
Qui dirige SCI DE LA RUE D'ARRAS ?
SCI DE LA RUE D'ARRAS est dirigée par DOMINIQUE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RUE D'ARRAS ?
Le siège social de SCI DE LA RUE D'ARRAS est situé 5 rue Jules Laforgue, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.
SCI DE LA RUE D'ARRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RUE D'ARRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RUE D'ARRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RUE D'ARRAS.
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