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SCI DE LA RUE DU PLAN

Active
Siren323 684 290SCI38300 Bourgoin-JallieuCréée le 05 février 1982

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DE LA RUE DU PLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1982, identifiée par le SIREN 323 684 290. Son siège social est situé 26 RUE 26-30 Rue du Plan, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE GENESTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA RUE DU PLAN

Dénomination
SCI DE LA RUE DU PLAN
SIREN
323 684 290
SIRET (siège)
323 684 290 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44323684290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 684 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
05 février 1982
Siège social
26 RUE 26-30 Rue du Plan, 38300, Bourgoin-Jallieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA RUE DU PLAN

Acquisition, construction, propriété, administration et gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI DE LA RUE DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA RUE DU PLAN

AG

ANDRE GENESTIER

Gérant

Depuis la création (05 février 1982) · 44 ans

Établissements de SCI DE LA RUE DU PLAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 Bourgoin-JallieuSiègeFermé

    323 684 290 00014 · ouvert le 09 janvier 1982 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA RUE DU PLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 1998

  • Acte

Conformité de SCI DE LA RUE DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUE DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA RUE DU PLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RUE DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA RUE DU PLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1982

Questions fréquentes sur SCI DE LA RUE DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUE DU PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RUE DU PLAN est 323 684 290. Le SIRET de son siège social est 323 684 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44323684290.

Qui dirige SCI DE LA RUE DU PLAN ?

SCI DE LA RUE DU PLAN est dirigée par ANDRE GENESTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RUE DU PLAN ?

Le siège social de SCI DE LA RUE DU PLAN est situé 26 RUE 26-30 Rue du Plan, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI DE LA RUE DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA RUE DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA RUE DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RUE DU PLAN.