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SCI DE LA RUE PASCAL

Active
Siren382 108 322SCI23300 La SouterraineCréée le 14 juin 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA RUE PASCAL est une SCI immatriculée le 14 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 108 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE Henri Pluyaud, 23300 La Souterraine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN BUGEAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA RUE PASCAL

Dénomination
SCI DE LA RUE PASCAL
SIREN
382 108 322
SIRET (siège)
382 108 322 00027
N° TVA intracommunautaire
FR27382108322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 108 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
97 259,2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 1991
Siège social
27 RUE Henri Pluyaud, 23300, La Souterraine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA RUE PASCAL

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis apport ou autrement et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à LA SOUTERRAINE, Rue Pascal.

Finances de SCI DE LA RUE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA RUE PASCAL

JB

Jean-Paul BUGEAUD

Associé indéfiniment responsable

JF

Josiane FAILLE

Associé indéfiniment responsable

JB

JULIEN BUGEAUD

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA RUE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 23300 La SouterraineSiègeActif

    382 108 322 00027 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 23300 LA SOUTERRAINEFermé

    382 108 322 00019 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA RUE PASCAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 novembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE LA RUE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RUE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA RUE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA RUE PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RUE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA RUE PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUGEAUD Julien, Alexandre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA RUE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUE PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RUE PASCAL est 382 108 322. Le SIRET de son siège social est 382 108 322 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27382108322.

Qui dirige SCI DE LA RUE PASCAL ?

SCI DE LA RUE PASCAL est dirigée par JULIEN BUGEAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RUE PASCAL ?

Le siège social de SCI DE LA RUE PASCAL est situé 27 RUE Henri Pluyaud, 23300 La Souterraine.

SCI DE LA RUE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA RUE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA RUE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RUE PASCAL.