SCI DE LA RUE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA RUE PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 438 690 299. Elle est domiciliée 21 rue des Armoisieres Mr Kuntzel Bernard, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD KUNTZEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA RUE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RUE PASTEUR
- SIREN
- 438 690 299
- SIRET (siège)
- 438 690 299 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32438690299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 690 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 21 RUE DES ARMOISIERES MR KUNTZEL BERNARD, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RUE PASTEUR
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION D IMMEUBLES
Finances de SCI DE LA RUE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RUE PASTEUR
INSEEÉtablissements de SCI DE LA RUE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
438 690 299 00013 · ouvert le 17 mars 1969 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA RUE PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI DE LA RUE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA RUE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA RUE PASTEUR. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA RUE PASTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA RUE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RUE PASTEUR est 438 690 299. Le SIRET de son siège social est 438 690 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32438690299.
Qui dirige SCI DE LA RUE PASTEUR ?
SCI DE LA RUE PASTEUR est dirigée par BERNARD KUNTZEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RUE PASTEUR ?
Le siège social de SCI DE LA RUE PASTEUR est situé 21 rue des Armoisieres Mr Kuntzel Bernard, 57000 Metz.
SCI DE LA RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RUE PASTEUR.
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