SCI DE LA RUE PASTEUR

Active

Siren443 992 227SCI95390 SAINT-PRIXCréée le 28 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,2 k€
Effectif: Non publié

SCI DE LA RUE PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 992 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l’Yser, 95390 Saint-Prix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSETTE DEVISME exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA RUE PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCI DE LA RUE PASTEUR
SIREN: 443 992 227
SIRET (siège): 443 992 227 00019
N° TVA intracommunautaire: FR47443992227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 992 227
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 15 244,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 octobre 2002
Siège social: 6 RUE DE L’YSER, 95390, SAINT-PRIX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA RUE PASTEUR

immobiliere

Finances de SCI DE LA RUE PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA RUE PASTEUR

INSEEBODACC

ESTELLE DEVISME

Autre

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2018

JOSETTE DEVISME

Liquidateur

ANNICK DEVISME

Autre

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2018

ANNIE FRANCOTTE

Autre

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA RUE PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95390 SAINT-PRIXSiègeActif
443 992 227 00019 · ouvert le 20 mars 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA RUE PASTEUR

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2022

Acte

Dépôt du 02 février 2018

Acte

Dépôt du 02 février 2018

Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA RUE PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA RUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA RUE PASTEUR. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00811
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA RUE PASTEUR

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 octobre 2025Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
28 janvier 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Liquidateur, Associé : COZZANI-DEVISME Josette
06 février 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : FRANCOTTE Annie Claudine en fonction le 02 Février 2018 ; Associé : DEVISME Estelle en fonction le 02 Février 2018 ; Associé : DEVISME Annick en fonction le 02 Février 2018 ; Gérant Associé : DEVISME Josette en fonction le 02 Février 2018

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RUE PASTEUR est 443 992 227. Le SIRET de son siège social est 443 992 227 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47443992227.

Qui dirige SCI DE LA RUE PASTEUR ?

SCI DE LA RUE PASTEUR est dirigée par JOSETTE DEVISME, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RUE PASTEUR ?

Le siège social de SCI DE LA RUE PASTEUR est situé 6 rue de l’Yser, 95390 Saint-Prix.