SCI DE LA RUE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA RUE PASTEUR est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 159 040. Elle est domiciliée 4 rue 4 rue Pasteur Lillebonne, 76170 Lillebonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL LADSOUS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA RUE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RUE PASTEUR
- SIREN
- 444 159 040
- SIRET (siège)
- 444 159 040 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63444159040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 159 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 4 RUE 4 RUE PASTEUR LILLEBONNE, 76170, LILLEBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RUE PASTEUR
ATTRIBUTION EN PROPRIETE GESTION ET ENTRETIEN IMMEUBLE ET TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES
Finances de SCI DE LA RUE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RUE PASTEUR
INSEEÉtablissements de SCI DE LA RUE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76170 LILLEBONNESiègeActif
444 159 040 00013 · ouvert le 03 décembre 1968 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA RUE PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI DE LA RUE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA RUE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA RUE PASTEUR. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA RUE PASTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA RUE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RUE PASTEUR est 444 159 040. Le SIRET de son siège social est 444 159 040 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63444159040.
Qui dirige SCI DE LA RUE PASTEUR ?
SCI DE LA RUE PASTEUR est dirigée par PASCAL LADSOUS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RUE PASTEUR ?
Le siège social de SCI DE LA RUE PASTEUR est situé 4 rue 4 rue Pasteur Lillebonne, 76170 Lillebonne.
SCI DE LA RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RUE PASTEUR.
Entreprises similaires
Même activité à Lillebonne