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SCI DE LA RUE PAUL BERT

Active
Siren397 635 657SCI72430 FERCE SUR SARTHECréée le 17 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA RUE PAUL BERT est une SCI immatriculée le 17 septembre 2002 sous le numéro SIREN 397 635 657. Son siège social est situé Planche Augis, 72430 Ferce sur Sarthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-MARIE LEBALLEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA RUE PAUL BERT

Dénomination
SCI DE LA RUE PAUL BERT
SIREN
397 635 657
SIRET (siège)
397 635 657 00026
N° TVA intracommunautaire
FR13397635657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 635 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2002
Siège social
PLANCHE AUGIS, 72430, FERCE SUR SARTHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA RUE PAUL BERT

Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, leur gestion et leur administration

Finances de SCI DE LA RUE PAUL BERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA RUE PAUL BERT

AL

ANNE-MARIE LEBALLEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2002) · 24 ans

IM

ISABELLE MOUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2002) · 24 ans

CM

CHRISTOPHE MOUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2002) · 24 ans

FM

FREDERIC MOUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA RUE PAUL BERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72430 FERCE SUR SARTHESiègeActif

    397 635 657 00026 · ouvert le 03 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 78380 BOUGIVALFermé

    397 635 657 00018 · ouvert le 28 novembre 1968 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA RUE PAUL BERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA RUE PAUL BERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RUE PAUL BERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA RUE PAUL BERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUE PAUL BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA RUE PAUL BERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RUE PAUL BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA RUE PAUL BERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculée le 2015-04-21 · Début d'activité : 2015-01-03

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA RUE PAUL BERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUE PAUL BERT ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RUE PAUL BERT est 397 635 657. Le SIRET de son siège social est 397 635 657 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13397635657.

Qui dirige SCI DE LA RUE PAUL BERT ?

SCI DE LA RUE PAUL BERT est dirigée par ANNE-MARIE LEBALLEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RUE PAUL BERT ?

Le siège social de SCI DE LA RUE PAUL BERT est situé Planche Augis, 72430 Ferce sur Sarthe.

SCI DE LA RUE PAUL BERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA RUE PAUL BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA RUE PAUL BERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RUE PAUL BERT.

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