SCI DE LA RUE ROYALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
SCI DE LA RUE ROYALE est une SCI immatriculée le 20 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 218 754. Son siège social est situé 25 rue Challemel Lacour, 69007 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE DIAZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA RUE ROYALE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RUE ROYALE
- SIREN
- 444 218 754
- SIRET (siège)
- 444 218 754 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46444218754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 218 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 2002
- Siège social
- 25 RUE CHALLEMEL LACOUR, 69007, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RUE ROYALE
Acquisition, propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble à LYON 1er (Rhône) 7 rue Royale
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Finances de SCI DE LA RUE ROYALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RUE ROYALE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA RUE ROYALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
444 218 754 00018 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA RUE ROYALE
INPIConformité de SCI DE LA RUE ROYALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUE ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RUE ROYALE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-17.588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1997 · N° 95-60.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RUE ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA RUE ROYALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA RUE ROYALE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUE ROYALE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RUE ROYALE est 444 218 754. Le SIRET de son siège social est 444 218 754 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46444218754.
Qui dirige SCI DE LA RUE ROYALE ?
SCI DE LA RUE ROYALE est dirigée par HERVE DIAZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RUE ROYALE ?
Le siège social de SCI DE LA RUE ROYALE est situé 25 rue Challemel Lacour, 69007 Lyon.
SCI DE LA RUE ROYALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RUE ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RUE ROYALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RUE ROYALE.
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