SCI DE LA RUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 320 913, SCI DE LA RUETTE est une SCI créée le 5 novembre 2004. Son siège social est situé 417 Les Ecorchats, 01120 Montluel. SCI DE LA RUETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTINE GALLETY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA RUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RUETTE
- SIREN
- 479 320 913
- SIRET (siège)
- 479 320 913 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25479320913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 320 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 novembre 2004
- Siège social
- 417 LES ECORCHATS, 01120, MONTLUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RUETTE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES A BOURG ST CHRISTOPHE (AIN) LIEUDIT "LA RUETTE". PROPRIETE DE TOUT BIEN IMMOBILIER ET OPERATIONS FINANCIERES S'Y RATTACHANT.
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Finances de SCI DE LA RUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RUETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DE LA RUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 MONTLUELSiègeActif
479 320 913 00011 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA RUETTE
INPIConformité de SCI DE LA RUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RUETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-43.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA RUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA RUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RUETTE est 479 320 913. Le SIRET de son siège social est 479 320 913 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25479320913.
Qui dirige SCI DE LA RUETTE ?
SCI DE LA RUETTE est dirigée par MARTINE GALLETY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RUETTE ?
Le siège social de SCI DE LA RUETTE est situé 417 Les Ecorchats, 01120 Montluel.
SCI DE LA RUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RUETTE.
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