SCI DE LA SABLIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA SABLIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1996, identifiée par le SIREN 403 695 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 rue du Champ de la Croix, 58130 Urzy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL LAFOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA SABLIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SABLIERE
- SIREN
- 403 695 463
- SIRET (siège)
- 403 695 463 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR79403695463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 695 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 1996
- Siège social
- 145 RUE DU CHAMP DE LA CROIX, 58130, URZY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SABLIERE
Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI DE LA SABLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SABLIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2015
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA SABLIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58130 URZYSiègeActif
403 695 463 00022 · ouvert le 13 décembre 1995 · NAF 6820B
- 58000 SAINT ELOIFermé
403 695 463 00014 · ouvert le 13 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SABLIERE
INPIComptes annuels de SCI DE LA SABLIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SABLIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA SABLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SABLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SABLIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/09146
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025R01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025L02053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025J00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025002986
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 2025R00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SABLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA SABLIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAFOND Michel
- création
Date d'effet : 09 février 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA SABLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SABLIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SABLIERE est 403 695 463. Le SIRET de son siège social est 403 695 463 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79403695463.
Qui dirige SCI DE LA SABLIERE ?
SCI DE LA SABLIERE est dirigée par MICHEL LAFOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SABLIERE ?
Le siège social de SCI DE LA SABLIERE est situé 145 rue du Champ de la Croix, 58130 Urzy.
SCI DE LA SABLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SABLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SABLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SABLIERE.
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