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SCI DE LA SABLIERE

Active
Siren507 764 389SCI90000 BELFORTCréée le 04 septembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
140 k€

SCI DE LA SABLIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 764 389. Elle est domiciliée 35 bd Anatole France, 90000 Belfort. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL POGGIOLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA SABLIERE

Dénomination
SCI DE LA SABLIERE
SIREN
507 764 389
SIRET (siège)
507 764 389 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38507764389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 764 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 septembre 2008
Siège social
35 BD ANATOLE FRANCE, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SABLIERE

L'acquisition dans un ensemble immobilier sis sur la commune de Belfort - 35 boulevard Anatole France des lots numéros 11, 12, 13, 14, 302, 303.

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Finances de SCI DE LA SABLIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA SABLIERE

GD

GUY DUCOTEY

Autre

Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans

DJ

DOMINIQUE JACQUOT

Autre

Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans

PP

PASCAL POGGIOLI

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DE LA SABLIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    507 764 389 00015 · ouvert le 07 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SABLIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI DE LA SABLIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SABLIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2024 · publié le 08 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/1

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2020 · publié le 24 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT

avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Belfort, où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/1

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SABLIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SABLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA SABLIERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-12 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/1

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-17 · avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Belfort, où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/1

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-04 · Début d'activité : 2008-08-07

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DE LA SABLIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SABLIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SABLIERE est 507 764 389. Le SIRET de son siège social est 507 764 389 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38507764389.

Qui dirige SCI DE LA SABLIERE ?

SCI DE LA SABLIERE est dirigée par PASCAL POGGIOLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SABLIERE ?

Le siège social de SCI DE LA SABLIERE est situé 35 bd Anatole France, 90000 Belfort.

SCI DE LA SABLIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SABLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SABLIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA SABLIERE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

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